September 5, 2017

Faits : Monsieur IGOR J. est le créateur d’un arrosoir dont la forme est conçue pour occuper le moins de place possible et pour être stocké, transporté et présenté en rayon par empilage. Il indique ainsi être l’auteur du « design intelligent » du modèle et être le titu...

September 5, 2017

Faits : La société RYCKEART, dont l’activité est la conception et la production de luminaires a employé Monsieur K, en qualité de VRP et Monsieur L, en qualité de directeur commercial. Les deux ont démissionné et ont quitté la société à l’issue de leur préavis. La soci...

September 5, 2017

Faits : La société CARAVANE est spécialisée dans la décoration d’intérieure et l’ameublement depuis plus de 20 ans sous la marque éponyme.

Au mois d’Octobre 2014, elle découvre dans le magazine Elle Décoration que la société ROCHE BOBOIS commercialise un modèle de canap...

September 5, 2017

Faits :

La société Christian LIAIGRE a pour activité la création et commercialisation d’objets et mobiliers haut de gamme, dont des luminaires. Celle-ci a fait appel à MADAME B, créatrice et designer indépendante qui a conçu un modèle de luminaire « Bûche », commerciali...

September 5, 2017

La justice chinoise a accueilli la demande du société de chaussures américaine « New Balance » en contrefaçon de son logo « N », contre l’entrepreneur Zheng Chaosong et les firmes Xinpingheng et Bosidake qui commercialisaient des chaussures sous la marque « New Boom »....

September 5, 2017

La société Château Miraval, détenue par Brad Pitt et Angelina Jolie, propriétaire du château et du domaine du même nom situés à Correns (Var) a été condamnée à verser plus d’un demi million d’euros à titre d’indemnité à l’artiste plasticienne Odile Soudant, dans un arr...

September 5, 2017

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères Jean-Yves LE DRIAN a présenté le 9 aout 2017 au conseil des ministres le  projet de loi n°146 autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet.

Ce sera la ville...

September 5, 2017

Insuffler les dernières tendances et émerveiller les sens; tels sont les mots d’ordre du grand salon de la mode et du tissu « Who’s Next », qui se déroulera à Paris entre le 8 et le 11 septembre 2017, porte de Versailles.

Lors de ce rendez-vous, le cabinet assurera...

September 5, 2017

Cette année encore, le Cabinet Hoffman assurera la permanence juridique au salon Maison&Objet se tenant à Paris du 8 au 12 septembre 2017.

Chaque année, ce salon met à l’honneur les grands créateurs et talents ayant marqué l’année dans de nombreux domaines tels que la d...

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Un format d’émission de télévision difficilement éligible à la protection du droit d’auteur

July 24, 2018

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