September 27, 2018

CA PARIS Pôle 5 Chambre 2, 15 juin 2018, 17/09497

Faits :

La société La Redoute offre un espace de vente en ligne accessible à l’adresse www.laredoute.fr, sur lequel sont commercialisés à la fois des produits issus des collections La Redoute, et des produits d’autres mar...

September 27, 2018

CA Versailles, 1re Chambre 1re Section, 7 septembre 2018, RG n°16/08909

Faits et procédure :

M. Korda est l’auteur de la photographie d’Ernesto « Che » Guevara connue sous le titre « Che au béret et à l’étoile ».

La fille de Korda, légataire à titre univers...

September 27, 2018

CA Paris, Pôle 2 – Chambre 2, 6 septembre 2018, n°16/16378

Faits et procédure : En 2015, la société WINAMAX a conclu avec la Fédération Française de Football (FFF) un contrat de droit aux paris lui permettant d’organiser, proposer et promouvoir des paris sur les compéti...

September 27, 2018

Faits et procédure : Le site d’une école allemande contenait une photographie destinée à illustrer l’exposé d’un élève. Ce dernier avait téléchargé la photographie sur un site Internet consacré aux voyages où la photographie était téléchargeable sans mesure de restrict...

September 27, 2018

Tribunal de Hangzhou, Chine, 20 juin 2019

Faits et procédure : Une entreprise de médias estimait qu’un site internet utilisait
sans son autorisation ses droits de propriété intellectuelle. Pour démontrer la
contrefaçon, celle-ci n’a pas établit un constat d’huissier mai...

September 27, 2018

Le 5 septembre dernier, les membres du Cabinet HOFFMAN ont organisé avec Me Eric
Albou, huissier de justice, un petit-déjeuner pour présenter le nouveau service
« Blockchain » proposé par le Cabinet.


Pour plus d’informations sur les fonctionnalités de ce service e...

September 27, 2018

Dans le cadre de ce Salon, Me Ingrid ZAFRANI a tenu une conférence sur le thème
« Comment se prémunir et réagir face à la copie en ligne ? ».


Me Pierre HOFFMAN a également tenu une conférence sur les enjeux en matière de
propriété intellectuelle lors de la co...

September 27, 2018

Le Cabinet HOFFMAN a tenu une permanence juridique dans le cadre du dernier Salon
« WHO’S NEXT 2018 ».


Des workshops ont également été animés par les membres du Cabinet sur les thèmes
suivants:
« Comment sanctionner la copie à travers la concurrence déloyale ? »...

Please reload

Posts à l'affiche

Un format d’émission de télévision difficilement éligible à la protection du droit d’auteur

July 24, 2018

1/10
Please reload

Posts Récents