October 29, 2018

Me Emmanuelle HOFFMAN, responsable pédagogique pour l’enseignement spécialisé de propriété intellectuelle à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris, est intervenue récemment auprès des élèves-avocats afin de leur présenter les éléments procéduraux et stratégiques prop...

October 29, 2018

Le dernier colloque organisé par l’AAPI (Association des Avocats de Propriété Industrielle) s’est tenu le 12 octobre dernier à la Maison du Barreau de Paris, sur le thème « Marques et images de marque ». 

Me Emmanuelle HOFFMAN, vice-présidente de l’AAPI, a pré...

October 29, 2018

Tribunal de l’Union Européenne, 3 octobre 2018, T-313/17 
 

Faits et procédure : La société allemande Wajos Smbh avait déposé une demande d’enregistrement de marque de l’UE pour un signe tridimensionnel représentant une bouteille en forme d’amphore présentant un renflem...

October 29, 2018

Faits et procédure : Une société FF APERITIF (dite FFA), créée autour d’un concept de « supérette apéritive » commercialisant des produits d’épicerie fine français, a procédé au dépôt d’une marque verbale « Fédération Française de l’Apéritif » (n°4203042) et d’une marq...

October 29, 2018

Tribunal de commerce de Paris, 19 septembre 2018, RG n° 2018049954
 

Faits et procédure : La société MONOPRIX a assigné la société LECLERC en référé d’heure à heure, s’estimant victime de pratique commerciale trompeuse provoquée par une publicité diffusée par la société...

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Un format d’émission de télévision difficilement éligible à la protection du droit d’auteur

July 24, 2018

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