November 29, 2018

Le Cabinet HOFFMAN maintient son excellente réputation en matière de contentieux et de
conseil relatifs au droit de la propriété intellectuelle, offrant ainsi à ses clients son expérience
reconnue ainsi que la qualité de son expertise.


Le Cabinet s’est notamment distin...

November 29, 2018

Le cabinet HOFFMAN est heureux d’annoncer l’élargissement de son équipe avec
l’intégration en son sein de Maitre Sarah Lamyeiche, qui a prêté serment le 14 novembre
2018.

November 29, 2018

Le 8 novembre 2018 le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné l’artiste américain
Jeff Koons pour sa sculpture « Fait d’hiver » contrefaisant la publicité de vêtement. Cette
dernière représentant de façon identique un petit cochon flairant une jeune femme...

November 29, 2018

En France, le Boléro de Ravel est tombé dans le domaine public le 1 er mai 2016 ce qui
signifie que ce morceau peut désormais être joué sans versement des droits d’auteur.
Cependant, la société des auteurs a été assignée par les héritiers d’Alexandre Benois,
collaborat...

November 29, 2018

CJUE, 18 octobre 2018 n° C-149/17

Faits et procédure : Bastei Lübbe, en tant que producteur de phonogramme est titulaire de
droits d’auteur sur la version audio d’un livre. Il reproche à M. Strotzer d’avoir porté atteinte à
ses droits d’auteur en partageant ce livre aud...

November 29, 2018

Cour d’appel de Paris, 6 novembre 2018, RG n° 17/11028

Faits et procédure :

La société TERRE & MER commercialise des soupes de poissons sous la marque « LE MARMITON ». Elle engage une action sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire à l’encontre d’une se...