May 28, 2020

Faits et procédure : La société PLAYA PARAISO, producteur phonographique, et une chanteuse ont produit ensemble un morceau de musique intitulé “Ohé Oha vas a sonar”. 

La chanteuse a décidé de ne pas poursuivre ses relations contractuelles avec cette société et de conclu...

May 28, 2020

Alors que le confinement a imposé la fermeture de l’intégralité des salles de spectacles et l’annulation des festivals en France, les artistes ont multiplié leurs prestations en direct sur les réseaux sociaux. Des “live” ont ainsi animé Facebook, YouTube et Instagram à...

May 28, 2020

Faits et procédure : Une société italienne a formé une demande en nullité contre la marque figurative représentant le logo Batman en forme de chauve-souris pour les classes 25 et 28 désignant des chapeaux, casquettes, costumes, masques, articles de fantaisie et chapeau...

May 28, 2020

Par décret n°2020-551 du 12 mai 2020, il a été prévu l’entrée en vigueur du fichier “Contact-Covid”, permettant le recueil de données personnelles de personnes infectées ainsi que des personnes avec qui elles ont été en contact.

SI-DEP (Système d’Information de Dépistag...

May 28, 2020

Faits et procédure : Des organisations suédoises de gestion de droits d’auteurs et droits voisins ont assigné des entreprises de locations de véhicules automobiles équipées de postes de radio en violation de droit d’auteur considérant qu’elles avaient, sans autorisatio...

May 28, 2020

Le 4 mai dernier, le Comité européen de protection des données (CEPD) a adopté de nouvelles lignes directrices sur le consentement. A cette occasion, il a réaffirmé les principes directeurs en matière de recueil du consentement des utilisateurs à l’installation de cook...

May 28, 2020

Le 29 avril dernier, une mission a été lancée conjointement par la Hadopi, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) relative aux outils de reconnaissance des contenus et des œuvres...

May 28, 2020

Dès la rentrée prochaine, Maître Pierre Hoffman rejoindra l’Institut Supérieur du Droit pour y enseigner le droit d’auteur au sein du Mastère Droit de la Propriété Intellectuelle et Numérique.

May 28, 2020

Paris Place de Droit, en collaboration avec le Barreau de Paris et les associations de juristes d'entreprise (AFJE et le Cercle Montesquieu) ainsi qu’avec le soutien du Tribunal de commerce de Paris, va créer la plateforme de conciliation "Spéciale Covid".

Cette platef...

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Un format d’émission de télévision difficilement éligible à la protection du droit d’auteur

July 24, 2018

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