October 2, 2020

CJUE, 11 juin 2020, China Construction Bank Corp. c/ EUIPO, affaire C-115/19

Le 11 juin 2020, la CJUE a énoncé qu’il était « erroné en droit d’évaluer la similitude des signes en conflit en fonction de la renommée de la marque antérieure » (CJUE, 10e ch., 11 juin 2020,...

October 2, 2020

Conseil d’Etat 5e  6e  chambres réunies 22 juillet 2020 n°435372 

Faits et procédure : 

En mars 2016, la commune de Grau-du-Roi a enregistré le signe « Let’s Grau » à l’INPI pour sa communication touristique.  L’association Francophonie Avenir enjoint au m...

October 2, 2020

Décision d’annulation de l’EUIPO 14 septembre 2020 n°33843C

L’un des artistes de rue anonymes les plus cotés de sa génération vient de perdre sa marque « le lanceur de fleurs » ce 14 septembre 2020 suite à une décision d’annulation rendue par l’EUIPO. 

Faits et...

October 2, 2020

Après avoir relevé des manquements aux dispositions du RGPD, la Présidente de la CNIL avait mis en demeure le Ministère de mettre l’application StopCovid en conformité, démarche rendue publique le 20 juillet 2020.

La Commission reprochait au Ministère plusieurs éléments...

October 2, 2020

Le 14 septembre 2020, l’Union Européenne et la Chine ont signé un accord bilatéral dans le cadre d’une lutte anti-contrefaçon massive. L’accord prévoit la protection de 100 indications géographiques européennes en Chine et 100 indications géographiques chinoises dans l...

October 2, 2020

Maître Olivia Granit dispensera un cours sur le thème des procédures d’opposition devant les offices en brevets et marques le 2 octobre 2020. 

October 2, 2020

Un article relatif aux nouvelles obligations en matière de demande d’intervention douanière rédigé par le Cabinet est paru le 25 septembre 2020 sur le site de l’Union des Industries Textiles. 


Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant: https://www.textil...

October 2, 2020

Le cabinet Hoffman a été interviewé dans le cadre de l’article « Le partenariat s’organise autour de l’omnicanilité » à lire dans l’hebdomadaire « Le Journal du Textile » numéro 2476, du 29 septembre 2020. 

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Un format d’émission de télévision difficilement éligible à la protection du droit d’auteur

July 24, 2018

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