January 31, 2018

Une société Allemande propose à la vente un produit surgelé distribué sous le nom de « Champagner sorbet » qui contient parmi ses ingrédients 12% de champagne. Considérant que la commercialisation de ce produit sous cette dénomination constituait une violation de l’AOP...

Please reload

Posts à l'affiche

Un format d’émission de télévision difficilement éligible à la protection du droit d’auteur

July 24, 2018

1/10
Please reload

Posts Récents
Please reload

Archives
Please reload

Rechercher par Tags