April 23, 2018

Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 16 mars 2018, n° 15/06029

L’équilibre entre droit d’auteur et liberté de création 

Faits et procédure :

Un artiste plasticien avait intégré trois photographies parues dans un magazine de mode italien au sein de plusieur...

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Un format d’émission de télévision difficilement éligible à la protection du droit d’auteur

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