March 27, 2018

Faits et procédure :

Une interprétation de l’œuvre de Molière intitulée « Le Bourgeois gentillhomme » avait été diffusée en 1968 à la télévision par l’Office de radiodiffusion-télévision française (l’ORTF).

L’INA a, en 1999, commercialisé cette interprétation sous l...

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Un format d’émission de télévision difficilement éligible à la protection du droit d’auteur

July 24, 2018

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