July 24, 2018

Maitre Pierre Hoffman accompagné de Madame Valérie Budd, directrice juridique de la Maison Balenciaga et Monsieur Gil Lorenzo, directeur des affaires juridiques des douanes,  a participé le vendredi 6 Juillet 2018 à une conférence organisée par le Barreau de Paris dans...

April 23, 2018

CJUE, n° T-651/16, Demande (JO) du Tribunal, Crocs/EUIPO, 14 septembre 2016

Faits et procédure :

La société Western Brands LLC a demandé à l’EUIPO d’enregistrer le dessin des chaussures Crocs le 22 novembre 2004 en revendiquant la priorité d’une demande de brevet des Eta...

April 23, 2018

CA Nancy, 5ème chambre, 28 mars 2018, n°17/02869

Faits  et procédure :

Un pharmacien assigne une société qui développe des solutions informatiques pour la gestion des officines devant le Président du Tribunal de commerce de Nancy, statuant en référé, aux fins de lui voir...

March 27, 2018

Faits et procédure :

Une interprétation de l’œuvre de Molière intitulée « Le Bourgeois gentillhomme » avait été diffusée en 1968 à la télévision par l’Office de radiodiffusion-télévision française (l’ORTF).

L’INA a, en 1999, commercialisé cette interprétation sous l...

March 27, 2018

Directeur général de l’INPI, décision du 28 décembre 2017

Pas de risque de confusion entre la marque Canal + et la marque Canal Internet.

Faits et procédure :

Le signe verbal « CANAL INTERNET » a été déposé le 7 avril 2017 par M. et Mme X pour désigner des produits et ser...

March 27, 2018

- 23ème Forum Européen de la propriété intellectuelle de l’UNIFAB

Lors du Forum de l’UNIFAB sur la propriété intellectuelle, se déroulant le 5 et 6 avril 2018, Emmanuelle HOFFMAN aura le plaisir de présider la table ronde portant sur le thème des évolutions et des nouve...

January 31, 2018

Faits

Redbull avait enregistré en 2002, à titre de marque de l’Union européenne, un agencement de deux couleurs, bleue et argent avec pour description « La protection demandée comprend les couleurs bleue (RAL 5002) et argent (RAL 9006). La proportion des couleurs est d’...

January 31, 2018

La CNIL condamne DARTY à une sanction pécuniaire de 100.000 euros pour atteinte à la sécurité des données clients 

Faits

En mars 2017, la CNIL effectue un contrôle des systèmes de traitement de la société DARTY et constate qu’une défaillance de sécurité permettait d’accé...

January 31, 2018

Une société Allemande propose à la vente un produit surgelé distribué sous le nom de « Champagner sorbet » qui contient parmi ses ingrédients 12% de champagne. Considérant que la commercialisation de ce produit sous cette dénomination constituait une violation de l’AOP...

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Un format d’émission de télévision difficilement éligible à la protection du droit d’auteur

July 24, 2018

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