EQUIPE

CONSEIL & CONTENTIEUX

Propriété intellectuelle
-
Marques
-
Dessins et modèles
-
Droit d'auteur et droits voisins
-
Brevets
-
Douane
-
Procédure civile et pénale
-
Contrats

Concurrence / Distribution
-
Licences
-
Distribution sélective
-
Franchise
-
Commission affiliation
-
Sous-traitance
-
Concurrence déloyale
-
Parasitisme

Technologie de l'information et de la communication
-
Commerce électronique
-
Cyber-contrefaçon
-
Noms de domaines
-
Conditions Générales de Ventes
-
Mentions légales
-
Données personnelles

Droit commercial
-
Rupture des relations
-
Agent commercial
