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Actualité jurisprudentielle



La Cour d’Appel de Bordeaux par une décision du 17 mai 2022 vient préciser et appliquer différents points du droit des marques au domaine spécifique du vin (classe 33).


Faits et procédure : La société Château de Calon Ségur exploitant notamment un vin sous la marque antérieure MARQUIS DE CALON (déposée notamment en classe 33) a formé une demande en nullité à l’encontre d’une marque DUC DE CALO (déposée également notamment en classe 33). L’INPI a partiellement fait droit à cette demande et un appel a été interjeté.


Conclusion : La Cour d’appel de Bordeaux dans sa décision du 17 mai 2022 vient préciser différentes notions.


Tout d’abord, s’agissant du « public pertinent » qu’il convient de retenir, la Cour affirme que « le consommateur de vin ne correspond pas nécessairement à un public averti, connaisseur de vin et apte à éviter toute confusion, alors que le marché du vin concerne de plus en plus un large public, notamment par la commercialisation de vin en grandes surfaces et par internet, à l'échelon tant national qu'international. »


Le public pertinent à prendre en considération en matière de vin doit donc être le grand public et non pas le public averti, et ce peu important le prix de commercialisation de la bouteille de vin (en l’espèce respectivement entre 30 et 40 euros pour le MARQUIS DE CALON et 5 euros pour le DUC DE CALO.


Ensuite, s’agissant de la comparaison des produits, la Cour énonce qu’en matière de vin, il convient de retenir que des produits sont identiques ou hautement similaires peu important que les produits en cause ne partagent pas la même AOP.


Ainsi par exemple, s’agissant d’une marque A déposée pour du vin bénéficiant d’une certaine AOP, et d’une marque B déposée pour du vin répondant une autre AOP différente ou ne bénéficiant d’aucune AOP, la Cour énonce que les produits seront tout de même considérés comme identiques ou hautement similaires.


En conclusion, la Cour retient que « les deux marques en conflit (sont) des marques commerciales de même nature, visant des produits identiques et similaires et présentant une architecture commune ».


Ainsi, la pratique des « seconds vins » étant courante en matière vinicole, les marques MARQUIS DE CALON et DUC DE CALO sont susceptibles d'être perçues comme des déclinaisons de vins provenant d'une même exploitation ou d'exploitations commercialement liées.


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