L’histoire remonte à fin 2019 avec l’adoption de la directive européenne sur le droit d’auteur,
accordant notamment aux éditeurs de presse un droit voisin pour l’utilisation de leur
contenus par les plateformes numériques.
Dès son entrée en vigueur, Google avait décidé de moins bien référencer dans ses résultats
de recherche les journaux refusant de le laisser exploiter gratuitement leurs contenus
(notamment titres, extraits d’articles, vignettes…).
La presse française privée de choix avait ainsi accepté les conditions unilatéralement fixées
par Google mais avait, dans le même temps, saisi l’Autorité de la concurrence le 7
septembre 2020, qui avait ordonné à Google en avril 2020 de négocier « de bonne foi » avec
les éditeurs (décision confirmée par la cour d’appel de Paris).
C’est chose faite : les négociations entamées depuis déjà plusieurs mois entre Google et la
presse française ont abouti, et une rémunération est désormais prévue pour la reprise
d’extraits des contenus des éditeurs de presse dans les moteurs de recherche.
Les informations sur les modalités de cet accord cadre ne sont toutefois pas toutes encore
connues. Il semble néanmoins que :
seuls seront concernés les membres de l’Alliance de la presse ;
la rémunération se fera sous forme de licences individuelles ;
la rémunération sera basée sur différents critères comme la contribution à
l’information politique et générale ou encore le volume quotidien de publications ou l’audience internet mensuelle.
L’accord signé ne couvre donc pas toute la presse écrite française, y sont exclus notamment
les agences de presse, dont l’AFP toujours en négociation avec Google et le syndicat des
éditeurs de la presse magazine, qui, faute d’accord trouvé, a décidé de maintenir sa plainte
auprès de l’Autorité de la concurrence.
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