Textiles connectés et Propriété intellectuelle

October 12, 2017

                                               

Les textiles « intelligents » ou connectés sont en passe de conquérir le marché du prêt à porter français : leur part dans la production textile atteint plus de 40%, plaçant l’Hexagone en deuxième place européenne.

 

Il s’agit de produits et matériaux textiles incorporant des composants informatiques, numériques ou électroniques, permettant de capter, analyser un signal et d’y répondre de manière adaptée. Plus précisément, le textile connecté est un textile intelligent ayant la particularité d’interagir avec son environnement.

 

Face à cet essor du smart wearing, la question de la protection de ces textiles se pose naturellement : la propriété intellectuelle peut-elle répondre aux attentes de ces innovations et de leurs inventeurs ?

 

Il apparaît en premier lieu évident de considérer que le droit des brevets offre une protection bienvenue au textile connecté, qui, fort d’incorporer des composants électroniques ou informatiques, se met au service d’un besoin technique en y apportant une solution technique (par exemple, l’étanchéité, l’évaluation des performances cardiaques). Ainsi, sous réserve de constituer une invention nouvelle impliquant une activité inventive susceptible d’application industrielle, l’inventeur pourra voir son invention protégée pour une durée de 20 ans, non renouvelable, à l’issue de laquelle l’invention tombera dans le domaine public. Ainsi, la première robe lumineuse réalisée à la fin des années 90 par le créateur Olivier Lapidus avec la société Brochier Technologies grâce à un tissage de fibres optiques, donnait lieu au dépôt de plusieurs brevets internationaux.

 

Il est également possible de protéger, non pas l’innovation technique mais la forme et l’apparence du textile par le droit des dessins et modèles, étant entendu que le textile intelligent, au delà de ses fonctionnalités techniques, peut présenter aussi un esthétisme propre. Le dépôt du modèle permettra une protection de l’apparence de celui-ci pour une durée de 5 ans, renouvelable jusqu’à atteindre 25 ans.

 

En sus des deux protections complémentaires précédemment évoquées, il reste à préciser qu’un droit d’auteur peut s’ajouter sous réserve de rapporter la preuve de son originalité (qui émerge le plus souvent d’une combinaison originale et arbitraire d’éléments connus). Le droit d’auteur vient aussi protéger le logiciel que contient nécessairement un smart textile pour analyser les données recueillies, sous réserve que celui-ci présente un degré d’originalité suffisant. Ce droit d’auteur protège l’œuvre toute la vie du créateur et jusqu’à 70 ans après son décès.

 

Rappelons également qu’en l’absence de tout droit de propriété intellectuelle, le secret reste une alternative à disposition des inventeurs, secret qui a le mérite de pouvoir être protégé sans limite de temps.

 

L’industrie des textiles intelligents en pleine expansion, la propriété intellectuelle semble pouvoir fournir les outils adaptés, mais une apprivoisement mutuel semble judicieux afin d’accompagner au mieux le développement de cette nouvelle ère, sans que cela ne soit au détriment ni des concepteurs, ni des consommateurs. 

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