Les nouveaux enjeux juridiques de la Blockchain en Propriété Intellectuelle

November 30, 2017

La Blockchain est une technologie de transmission et de stockage d’informations fonctionnant sans intermédiaire, ni organe central de contrôle, constituant une base de données transparente et sécurisée. Conservant l’historique de toutes ses données et échanges depuis sa création, elle est présentée comme un système de confiance. Utilisée à l’origine pour les échanges de crypto-monnaies telles que le Bitcoin, la Blockchain est devenue un véritable 

 

outil juridique émergeant au service de la propriété intellectuelle sur plusieurs plans.

Crédit image: deavmi, licence CC Attribution-ShareAlike 4.0 International

 

La blockchain permet par exemple de numériser des contrats alors appelés « smart contracts ». Ces contrats autonomes sont codés sur la blockchain qui les exécute en totalité ou en partie de manière automatique et indépendante de toute intervention humaine. Ainsi, deux futurs cocontractants peuvent faire exécuter par le système un contrat avec sureté, tout en s’affranchissant d’un quelconque intermédiaire grâce à l’automatisme du système. Il est ainsi tout à fait envisageable de coder des contrats d’édition ou de licence directement dans la blockchain qui les exécutera avec fidélité, reversant ainsi par exemple automatiquement les redevances à l’auteur selon les modalités des contrats. Le système de répartition des droits d’auteur dans le monde pourrait être simplifié grâce à l’utilisation de la technologie blockchain. A titre d’exemple, la plateforme de musique et de vidéos Spotify a racheté Mediachain, une startup spécialisée dans la gestion de droits musicaux à l’aide de la blockchain, afin d’assurer une meilleure répartition des droits des auteurs et des artistes.

 

Mais c’est avant tout en matière de preuve que la blockchain pourrait constituer une grande avancée pour la Propriété Intellectuelle. C’est en effet un des enjeux fondamentaux de cette matière, qui soulève aujourd’hui encore de nombreuses difficultés. La technologie blockchain permettant de dater des données tout en garantissant leur infalsifiabilité, il présente de fait un intérêt certain pour prouver un droit de propriété intellectuelle. Concernant les titres déposés, elle permet par ailleurs de sécuriser les droits. Ainsi, en droit des marques, la blockchain permet de pré-constituer la preuve d’un usage sérieux d’une marque pour contrer une éventuelle action en déchéance, en rassemblant toutes les données y afférent.  Mais c’est surtout en matière de droit d’auteur, qui ne nécessite aucun dépôt mais la preuve d’une exploitation à une date certaine, que la blockchain présente un fort intérêt. Elle permettrait en effet de stocker la preuve de l'antériorité d’un droit d’auteur sur une œuvre, de manière horodatée et certaine.

 

A ce titre, plusieurs sociétés se sont donc spécialisées dans l'utilisation de cette technologie en matière de preuve. C’est le cas par exemple du projet Ascribe, lancé en 2014, qui utilise la blockchain afin de permettre à des créateurs de disposer et de partager en toute sécurité leur travail digital tout en pouvant en suivre l’historique. Un tel système permet de construire entre l’auteur et son œuvre un lien indestructible, garantissant la traçabilité et l’authenticité de l'oeuvre. 

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