Le site Alibaba.com reconnu éditeur de contenu

December 11, 2017

Suite à la mise en ligne d’annonces de contrefaçons de fauteuils LAFUMA sur le site Alibababa.com, le TGI de Paris, par son Ordonnance du 21 novembre 2017, a estimé que ce dernier n’était non pas hébergeur mais éditeur du contenu qu’il diffusait du fait de son rôle actif dans la gestion de ce contenu, notamment en hiérarchisant les offres, en proposant des contrats « Premium » et en mettant en place une politique de protections de droits de propriété intellectuelle. Le site avait à cet effet une obligation de surveiller la liciter des informations qu’il diffusait. A ce titre, la société défenderesse a été condamnée en contrefaçon et en concurrence déloyale.

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