Il n’existe pas de risque de confusion entre la marque « Décathlon » et la marque « Résathlon »

March 1, 2018

 

CA Douai, Chambre 1, Section 2, 8 février 2018, n°17/04715

 


Faits et procédure :

Un déposant effectue une demande d’enregistrement d’une marque portant sur le signe verbal « Résathlon » et ce, afin de distinguer notamment les produits et services de publicité.

La société Décathlon forme opposition à l’enregistrement de cette marque en invoquant à cet effet le dépôt antérieur de la marque verbale communautaire « Décathlon » ;  l’enregistrement de la célèbre marque porte notamment sur les services de publicité.

Le directeur général de l’INPI rejette l’opposition. En conséquence, la société Décathlon décide de former un recours en demandant à la Cour d’appel de Douai l’annulation de ladite décision soutenant que les marques sont similaires et qu’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public.

 

Solution :

La Cour d’appel de Douai déboute la société Décathlon de sa demande tendant à voir annuler la décision du directeur général de l’INPI en estimant qu’il résulte de la comparaison des deux signes que le consommateur moyennement attentif n’est pas amené à croire que le signe contesté serait la déclinaison ou l’adaptation de la marque Décathlon.

 

Appréciation :

La Cour d’appel pour apprécier un éventuel risque de confusion entre deux marques ne s’attache pas uniquement à la proximité visuelle ou sonore des termes. Ainsi, alors que la distinctivité de la marque n’était pas en cause, elle souligne néanmoins que le terme Décathlon est un nom commun désignant une épreuve sportive masculine alors que le terme Résathlon est le fruit d’une invention et que ce faisant il acquiert une signification différente de celle de la marque Décathlon. C’est donc une comparaison « intellectuelle » des signes qui a ici prévalue.



 

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