Immerger le buste de Marianne, une parodie mettant à mal l’action de la veuve du sculpteur fondée sur les droits d’auteur de celui-ci

March 1, 2018

 

CA Paris, Pôle 5, Chambre 2, 22 décembre 2017, n°16/20387

 

Faits et procédure :

En juin 2014, l’hebdomadaire le Point reproduit le célèbre buste de Marianne, sous les traits de Brigitte Bardot réalisé par Alain Aslan pour illustrer sa couverture relative au prétendu « naufrage » de la France.  

La veuve du sculpteur agit alors en contrefaçon pour atteinte non seulement aux droits patrimoniaux mais aussi aux droits moraux du sculpteur.

Le Tribunal de grande Instance de Paris, le 6 octobre 2016, déboute l’ayant-droit d’Alain Aslan de ses demandes. La veuve du sculpteur interjette alors appel.

 

Solution :

La Cour d’Appel de Paris confirme la solution des juges du fond en retenant le bénéfice pour le journal Le Point de l’exception de parodie prévue à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, estimant qu’il s’agit de la représentation d’un « emblème de la République française, immergé tel un naufragé » qui constitue une illustration humoristique, indépendamment des propos eux-mêmes de l’hebdomadaire et de leur sérieux.

 

Appréciation :

La décision rappelle avec soin et comme à son habitude, que pour être qualifiée de parodie l’œuvre seconde doit avoir un caractère humoristique et éviter tout risque de confusion avec l’œuvre parodiée. En revanche, ce qui est plus inhabituelle c’est que les juges prennent en compte le genre de l’œuvre reproduite, à savoir une sculpture représentant Marianne, emblème de la République française, pour légitimer la reproduction et l’application de l’exception de parodie. Or, en droit d’auteur, comme l’énonce l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, le genre est indifférent. En outre, pour écarter la contrefaçon, la Cour d’appel de Paris insiste sur le fait que la reproduction en cause a été ponctuelle et limitée à un seul numéro de l’hebdomadaire.



 

 

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