Rejet de la demande d’enregistrement de la marque COCO GIRLS pour risque de confusion avec la marque COCO de Chanel

April 23, 2018

Directeur général de l’INPI, décision du 27 mars 2018, OPP 2017-4132/EB

Rejet de la demande d’enregistrement de la marque COCO GIRLS pour risque de confusion avec la marque COCO de Chanel 

 

 

Faits et procédure :

 

Le 11 juillet 2017, Monsieur Grégory V. dépose la demande d’enregistrement n° 17 4 375 719 portant sur le signe verbal COCO GIRLS notamment pour designer les produits suivants : « vêtements, chaussures, chapellerie ».

 

Le 4 octobre 2017, la société CHANEL forme opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque COCO, renouvelée en dernier lieu par déclaration du 24 septembre 2007 sous le n° 1438544 , couvrant notamment les produits suivants : « vêtements, chaussures, chapellerie ».

 

A l’appui de son opposition, CHANEL fait non seulement valoir que le signe litigieux sera perçu comme une déclinaison de la marque antérieure mais invoque également la notoriété de la marque COCO.

 

Solution :

 

Le Directeur de l’INPI estime que l’opposition est justifiée et rejette l’enregistrement de la marque COCO GIRLS pour les produits de la classe 25.

 

Appréciation :

 

Pour la classe 25, les produits visés par la demande d’enregistrement apparaissent identiques ou similaires aux produits invoqués par la marque antérieure et l’ajout du terme GIRLS n’est pas de nature à exclure tout risque de confusion. Dès lors le Directeur de l’INPI ne peut que constater l’existence d’un risque d’association entre les deux signes dans l’esprit du public, et ce, sans meme apprécier la notoriété de la marque COCO. Il est intéressant d’observer qu’en 1983 Chanel ne s’était pas opposée au dépôt par Stéphane Collaro de la marque COCO GIRL, en référence aux célèbres danseuses de ses émissions Coco-Boy, Cocoricocoboy et Colaricocoshow, alors même que celle-ci avait a été enregistrée pour les mêmes classes que la marque de Chanel.  

 

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