Actualités jurisprudentielles spéciales sport

June 25, 2018

Le footballeur MESSI peut enregistrer à titre de marque « MESSI » pour des articles et des vêtements de sport 

 

Tribunal de l’Union européenne, 26 avril 2018, aff. T-554/14, Lionel Andrés Messi Cuccittini / EUIPO

 

Faits et procédure : En août 2011, le footballeur Lionel Andrés Messi Cuccittini a demandé à l'EUIPO d'enregistrer à titre de marque de l’Union européenne, le signe figuratif suivant :

La demande d’enregistrement visait à faire protéger le signe notamment pour des vêtements, des chaussures et différents articles de sport.

 

En novembre 2011, M. Jaime Masferrer Coma a formé opposition contre cet enregistrement, invoquant un risque de confusion avec la marque antérieure de l'Union européenne "MASSI" dont il est titulaire et qui désigne notamment des vêtements, des chaussures, des casques de protection et des gants.  

 

En 2013, l'EUIPO a fait droit à son opposition. Lionel Messi a alors formé un recours contre cette décision. En avril 2014, l'EUIPO a rejeté l'appel, estimant qu’il existait un risque de confusion entre les marques, eu égard au fait que leurs éléments dominants et distinctifs étaient presque identiques sur les plans phonétiques et visuels.

 

Lionel Messi a alors introduit une demande auprès du Tribunal de l'Union européenne.

 

 Solution : Le Tribunal de l'Union européenne a annulé la décision de l'EUIPO. S’il souligne les ressemblances visuelles et phonétiques, il estime en revanche que les signes sont différents sur le plan conceptuel. En effet, le Tribunal de l’Union européenne estime que l'EUIPO avait commis une erreur dans la comparaison conceptuelle des marques en déclarant que Lionel Messi était uniquement connu des personnes intéressées par le sport et particulièrement le football. Selon la juridiction européenne, Lionel Messi est une personnalité publique et le consommateur moyen qui achètera des articles de sport associera immédiatement la marque avec le célèbre footballeur.

 

 Appréciation : Le Tribunal de l’Union a donc conclu que, même si les marques étaient globalement similaires, les différences conceptuelles entre elles neutralisaient les similitudes visuelles et phonétiques. Il est donc important de ne pas arrêter la comparaison de deux marques aux similitudes visuelles et phonétiques mais de prendre également en compte les éléments conceptuels (comme le fait qu'une personne soit connue d'un large public).

 

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