Le Footballeur Neymar, moins célèbre que Messi pour pouvoir s’opposer à l’enregistrement d’une marque proche de la sienne selon l’INPI

June 25, 2018

 

INPI, 13 avril 2018, 2017-4348

 

Faits et procédure : Le joueur de football Neymar qui a lancé plusieurs lignes de vêtements, sous la griffe « NJR » en collaboration avec différentes marques, a déposé par l’intermédiaire de sa société brésilienne, NEYMAR SPORT E MARKETING, la marque de l’Union européenne « NJR » le 13 juin 2013, enregistrée sous le numéro 11892189 et déposée dans les classes 3, 14, 16, 18, 25, 28, 30, 32, 35, 41.

 

Sur la base de celle-ci, la société brésilienne s’est opposée à la demande d’enregistrement à titre de marque du signe « N10JR », déposée par un tiers le 4 août 2017 à l’INPI dans les classes 18, 24, 25. Au soutien de son opposition, ladite société a fait valoir que les produits de la demande d’enregistrement étaient identiques et similaires aux produits de sa marque antérieure et que le signe litigieux consistait en une imitation de sa marque.

 

Solution : Le Directeur de l’INPI a rejeté l’opposition de la société brésilienne. Si la décision admet que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont pour partie identiques et similaires aux produits invoqués dans la marque antérieure, elle estime en revanche que le signe N10JR peut être adopté à titre de marque sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société brésilienne excluant ainsi le risque de confusion entre les signes NJR et N10JR.

 

Appréciation : Le Directeur de l’INPI n’a pas retenu l’argument de la société brésilienne selon lequel le terme NJR présent dans les deux signes renvoyait « pour le consommateur au très célèbre joueur de football du Paris-Saint Germain, Neymar Junior » et que le numéro 10 était celui figurant sur son maillot. En effet, cet argument a été écarté, le Directeur de l’INPI estimant que cette évocation du joueur brésilien ne sera pas nécessairement perçue par le consommateur des produits concernés, qui n’est pas nécessairement amateur de football. A l’inverse du Tribunal de l’Union européenne, l’INPI n’a pas pris en compte la notoriété du footballeur pour apprécier le risque de confusion entre les marques. 

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