La Blockchain reconnue comme moyen de preuve en Chine dans un litige relatif à la propriété intellectuelle !

September 27, 2018

 

Tribunal de Hangzhou, Chine, 20 juin 2019

 

Faits et procédure : Une entreprise de médias estimait qu’un site internet utilisait
sans son autorisation ses droits de propriété intellectuelle. Pour démontrer la
contrefaçon, celle-ci n’a pas établit un constat d’huissier mais a capturé le code
source de la page web litigieuse et l’a enregistré dans des blockchains.
Il revenait donc à la juridiction chinoise de se prononcer sur l’admissibilité de la
preuve d’une contrefaçon par une blockchain.


Solution : Non seulement la juridiction chinoise admet la recevabilité de la
Blockchain à titre de preuve mais de surcroît elle énonce qu’il s’agit d’un moyen de
preuve fiable eu égard aux garanties que permettent d’apporter la blockchain contre
la manipulation, la modification ou la suppression des informations.


Appréciation : S’il s’agit pour le moment d’une décision isolée au territoire chinois,
cette décision marque un tournant majeur en faveur de l’admissibilité de la
Blockchain à titre de preuve. Cette technologie, au regard de ses qualités en matière
d’inaliénabilité et de traçabilité, est en passe de devenir un moyen de preuve
redoutable.

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