La Blockchain reconnue comme moyen de preuve en Chine dans un litige relatif à la propriété intellec


Tribunal de Hangzhou, Chine, 20 juin 2019

Faits et procédure : Une entreprise de médias estimait qu’un site internet utilisait sans son autorisation ses droits de propriété intellectuelle. Pour démontrer la contrefaçon, celle-ci n’a pas établit un constat d’huissier mais a capturé le code source de la page web litigieuse et l’a enregistré dans des blockchains. Il revenait donc à la juridiction chinoise de se prononcer sur l’admissibilité de la preuve d’une contrefaçon par une blockchain.

Solution : Non seulement la juridiction chinoise admet la recevabilité de la Blockchain à titre de preuve mais de surcroît elle énonce qu’il s’agit d’un moyen de preuve fiable eu égard aux garanties que permettent d’apporter la blockchain contre la manipulation, la modification ou la suppression des informations.

Appréciation : S’il s’agit pour le moment d’une décision isolée au territoire chinois, cette décision marque un tournant majeur en faveur de l’admissibilité de la Blockchain à titre de preuve. Cette technologie, au regard de ses qualités en matière d’inaliénabilité et de traçabilité, est en passe de devenir un moyen de preuve redoutable.

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