Haro sur le signe « Gilets Jaunes » !

December 27, 2018

 

 

Depuis le mois de novembre 2018, l’INPI a reçu plus d’une vingtaine de demandes d’enregistrement à titre de marque du signe « Gilets Jaunes ».

 

Ainsi, après « Je suis Charlie », « Pray for Paris », ou plus récemment « Balance Ton Porc », c’est au tour du mouvement populaire des Gilets Jaunes d’être la convoitise de nombreux déposants.

 

Ces dépôts ont-ils un avenir ? Le dépôt a lui seul n’a pas à proprement parler de valeur juridique tant que le signe n’est pas enregistré à titre de marque. Or, pour qu’il le soit, encore faut-il que l’INPI examine sa validité. L’INPI peut soulever d’office une irrégularité s’il y a des motifs absolus de refus : signe illicite ou absence de distinctivité.

 

C’est ainsi que l’INPI a refusé les demandes d’enregistrement portant sur le signe « Je suis Charlie » estimant que celles-ci ne répondaient pas au critère de caractère distinctif et affirmant ainsi qu’un tel slogan ne pouvait être capté par un acteur économique du fait de sa large utilisation par la collectivité.  L’INPI réservera-t-il le même sort au signe « Gilets Jaunes » ? Affaire à suivre …  

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