Entrée en vigueur de l’ordonnance du 8 décembre 2017 sur la Blockchain


Le 24 décembre 2018 marque la publication du décret d’application de l’ordonnance du 8 décembre 2017 dite « blockchain ». L’occasion de rappeler que la loi fait appel à la large notion de Dispositif d’Enregistrement Electronique Partagé pour faire référence à cette technologie qui offre une traçabilité et une sécurité informatique particulièrement intéressante pour protéger les œuvres de l’esprit. Retrouvez notre service Blockchain à ce sujet.

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