La marque SIMPLISSIME n’est pas distinctive

Cour d’appel de Versailles, 12 e chambre, 9 octobre 2018, n°18/03761

Faits : La marque SIMPLISSIME a été déposée à l’INPI en 2015 par la société Hachette Livre pour désigner, notamment, des livres. Les livres publiés sous la marque SIMPLISSIME proposent des conseils et recettes de cuisine rapides à la portée de tous. Le concept a eu un succès non négligeable.

Solution : En avril 2018, la demande d’enregistrement de la marque est rejetée pour absence de caractère distinctif. Un recours est formé devant la cour d’appel de Versailles. L’arrêt confirme d’une part que la marque semi-figurative SIMPLISSIME ne dispose pas de caractère distinctif intrinsèque. En effet, selon la Cour, la marque étant composée d’un

adjectif superlatif, elle sera en conséquence perçue par le public comme vantant le mérite des produits et services désignés. La question était également de savoir si la marque SIMPLISSIME avait acquis un caractère distinctif par l’usage. La société Hachette fournit en effet de nombreuses preuves du succès de la gamme de publications SIMPLISSIME. La Cour relève néanmoins que la plupart des éléments de preuve soumis concernent le livre Simplissime; le livre de cuisine le + facile du monde et non l’usage du terme « simplissime » pris isolément. L’usage postérieur (en 2016) du terme « simplissime » pris isolément est bien constaté par la Cour, mais celle-ci rappelle que la distinctivité s’apprécie à la date du dépôt. En 2015, le signe n’avait pas acquis de caractère distinctif par l’usage.

Appréciation : Cette décision marque l’importance d’éviter les dénominations qui s’apparentent à des slogans, des messages laudatifs. En cas de doute sur le caractère distinctif intrinsèque d’un signe, il convient d’y associer un élément figuratif particulièrement distinctif. Une présentation bicolore et une police spécifique n’ont ici pas suffit à valider la marque SIMPLISSIME.

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