Un titulaire de compte Facebook est considéré comme directeur de la publication

February 28, 2019

>TGI Pau, ch. corr., jugement correctionnel du 12 novembre 2018 
 

 

 

Faits et procédure : Une personne avait posté sur Facebook des commentaires à caractère injurieux et diffamatoire. Il était poursuivi pénalement pour injure publique. 

 

Solution : Le Tribunal l’a reconnu coupable d’injure via son compte Facebook. En effet, en tant que titulaire du compte et détenteur des identifiants, il est bien le directeur de publication du compte.

 

Appréciation : Tout titulaire d’un compte Facebook est pénalement responsable du contenu publié. Il convient de procéder avec prudence avant de poster sur les réseaux sociaux. Il est fort probable que cette décision puisse être étendue à tous les réseaux sociaux de manière générale.
 

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