Intervention de Me Emmanuelle HOFFMAN à l’UNIFAB

April 23, 2019

Le mardi 2 avril 2019, Me Emmanuelle HOFFMAN est intervenue à l’UNIFAB au cours de la commission consacrée à la « Libre circulation des marchandises, épuisement des droits et distribution sélective ».


Cet événement a été l’occasion de faire un point jurisprudentiel sur ces sujets au sein de l’Europe, mais plus spécifiquement au regard des décisions des instances françaises. Ces dernières ont récemment rendu des décisions importantes permettant d’éclairer les acteurs sur les règles applicables. Le sujet du Brexit et de l’épuisement des droits a également pu être abordé.

 

Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Please reload

Posts à l'affiche

Un format d’émission de télévision difficilement éligible à la protection du droit d’auteur

July 24, 2018

1/10
Please reload

Posts Récents
Please reload

Archives