Tribunal correctionnel de Reims, 28 mai 2019

June 26, 2019

 

 

Un tiers ne peut pas reprendre une œuvre pour en tirer profit, en invoquant rendre hommage à l’auteur.

 

Faits et procédure : Un dessinateur reprenait le dessin du personnage Tintin et l’intégrait dans des créations, dont certaines qu’il vendait. Il avait déjà été condamné en 2015 à 5 mois d’emprisonnement avec sursis pour le même motif.

En 2017, il a récidivé en vendant à un antiquaire d’Annecy des affiches et cartes inspirées de l’univers de Tintin.

Les héritiers de Hergé et la société Moulinsart ont porté plainte pour contrefaçon en récidive et se sont constitués parties civiles.

Le dessinateur quant à lui estimait simplement rendre des hommages à Hergé et à son personnage, et insistait sur le fait qu’il signait de son propre nom tous ses dessins.

 

Solution : Alors que le parquet requérait 6 mois de prison ferme, les juges l’ont condamné à 10 mois d’emprisonnement avec sursis. À cette peine vient s’ajouter une somme de 32.000 euros de dommages et intérêts qu’il devra payer à la société belge Moulinsart et à Madame Fanny Vlamynck, détentrice des droits depuis la mort de Hergé.

 

Appréciation : La décision rendue est claire, il n’est pas possible de reprendre l’œuvre d’un tiers et d’en tirer un profit, et ce même à titre d’hommage.

D’ailleurs, cette décision est une des rares rendues en matière de contrefaçon de droit d’auteur sur le fondement du droit pénal. Elle était attendue.

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