TGI Paris, 21 novembre 2019 « Avocature », n° 18/09903

November 30, 2019

 

 

Faits : Maître Boyard est l’auteure d’une trilogie intitulée « l’Avocatesse, l’Avocature,
l’Avocation », publiée en 2016. En 2018 elle est mise en demeure de cesser l’exploitation du
roman « L’avocature » sous ce titre, par Maître Soulez-Larivière, ce dernier reprochant
notamment la contrefaçon du titre de son propre essai, publié en 1982, et intitulé
« L’avocature ».


Procédure : Suite au refus de Maître Boyard de donner une suite favorable à sa demande,
Maître Souliez-Larivière a fait assigner cette dernière devant le tribunal de grande instance
de Paris en contrefaçon de droits d’auteur et subsidiairement en concurrence déloyale et
parasitaire.


Solution :
Dans un premier temps le tribunal, se prononçant sur l’originalité du terme « avocature »,
estime qu’au vu des antériorités préexistantes au roman de Maître Soulez-Larivière, le mot
« avocature » ne peut bénéficier de la protection offerte par le droit d’auteur en tant que titre
d’un ouvrage relatif à la profession d’avocat.
D’autre part, sur les demandes formées au titre du risque de confusion et du parasitisme, le
tribunal relève que l’œuvre de Maître Boyard se caractérise notamment par le choix d’un ton
« volontiers léger et humoristique» afin de relater les aventures professionnelles d’une jeune
avocate, la « Bridget Jones du droit ». A l’inverse, l’essai de Maître Souliez est décrit comme
étant « sérieux », « solennel ». A cet égard le tribunal relève que le public ne risque pas
d’être induit en erreur par le livre de Maître Boyard, écartant ainsi le risque de confusion.

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