Première demande d’enregistrement d’une marque française sonore

January 30, 2020

 

 

Le 17 janvier 2020, la première demande d’enregistrement d’une marque française sonore a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI). 

 

Cette nouveauté est la conséquence de la suppression de l’exigence de représentation graphique qui figurait à l’article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle par la transposition du Paquet Marques.

La demande de marque en cause porte sur un fichier mp3, qui a été intégré dans une page web accessible via l’URL figurant sur la publication au BOPI. Elle a été décrite comme telle : « Or-ion est un son qui élève le taux vibratoire de toute matière et il est un harmoniser énergétique ».

Cette suppression devrait permettre de déposer notamment des fichiers sonores, ou multimédias, voire des marques en mouvement.

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