Reconnaissance d’un droit d’auteur à une intelligence artificielle par les tribunaux chinois


Pour la première fois, un tribunal chinois a reconnu à une création produite par une Intelligence Artificielle (IA) une protection par le droit d’auteur.

En 2018, à Shenzen, la société chinoise Shanghai Yingxun Technology publie sans autorisation sur son site un article rédigé par « Dreamwriter », le « Robot journaliste » de la société Tencent. L’article précisait qu’il avait été « automatiquement écrit par Tencent Robot Dreamwriter ».

Si la protection par le droit d’auteur est accordée à la condition que soit prouvée l’originalité de l’œuvre et de fait l’empreinte de la personnalité de l’auteur, les juges chinois ont jugé que le texte était doté d’une logique claire et d’une certaine originalité. Ils ont ainsi concédé à un article rédigé par un programme une protection par le droit d’auteur.

Il est intéressant de noter que les droits ont été attribués à Tencent, l’entreprise détentrice et créatrice de l’intelligence artificielle.

Ainsi, tandis que l’office Européen ne reconnaît pas la qualité d’inventeur de brevet à une intelligence artificielle, la Chine, elle, lui attribue la qualité d’Auteur !

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