EUIPO, 16 octobre 2019, n°018056839

March 2, 2020

 

L’EUIPO refuse d’enregistrer à titre de marque le dégradé de couleur d’INSTAGRAM 

 

Faits et procédure : INSTAGRAM, le célèbre réseau social, a fait une demande de dépôt de marque auprès de l’EUIPO en classes 9 et 42 afin de protéger son logo, un dégradé de couleurs composé de six couleurs s’estompant de manière irrégulière.  

 

Solution : L’EUIPO a refusé la demande de marques d’INSTAGRAM pour tous les produits et services revendiqués. L’Office a notamment considéré que le dégradé irrégulier des couleurs n’était pas susceptible de conférer au signe un caractère distinctif. Il a en effet estimé que ce dégradé de couleurs ne permettait pas au public pertinent de distinguer immédiatement les produits et services du demandeur des produits et services d'origine commerciale différente sous un signe présentant un dégradé de couleurs similaire. L’Office rappelle que bien que l'UKIPO ait accepté le signe en tant que marque britannique, cet élément ne constitue pas un argument décisif de nature à modifier l'appréciation de la demande par l'Office. 

 

Appréciation : Alors qu’un visuel peut aujourd’hui avoir une force distinctive bien plus impactante qu'un simple mot, cette décision rappelle la difficulté pour les opérateurs économiques de protéger des marques de couleur. 

 

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