Première publication de marque française liée à l’épidémie du COVID-19

April 2, 2020

Le 28 février dernier, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a reçu une demande d’enregistrement du signe « COVID-19 » à titre de marque. Cette demande a été effectuée pour les classes 18 et 25 désignant notamment des produits de maroquinerie et vêtements.

 

Si le signe « COVID-19 » a été validé à la suite de ce premier examen formel, il pourrait en être autrement à l’issue du second examen relatif aux motifs absolus de refus d’enregistrement.

 

Non seulement le caractère distinctif de ce signe est discutable mais qu’en est-il de sa conformité à l’Ordre Public et aux bonnes mœurs ?

 

Pour plus d’informations, vous trouverez ci-dessous le lien vers notre article complet sur le sujet : 

 

https://www.actu-juridique.fr/affaires/propriete-intellectuelle/premiere-publication-de-marque-francaise-lie-a-lepidemie-du-covid-19/

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