Décision UDRP, 11 mars 2020, n°D2019-3175

April 30, 2020

Faits et procédure : Le 24 décembre 2019, la société Requérante, titulaire de la marque verbale française “MEDAILLEDEBAPTEME.FR” et du nom de domaine <medailledebapteme.fr>, a déposé une plainte auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) relative au nom de domaine <medailledebapteme.com>. 

 

Solution : La Commission reconnaît que le nom de domaine enregistré par le Défendeur est identique ou semblable au point de prêter à confusion avec la marque du Requérant. Pourtant, la plainte a été rejetée au motif que le Défendeur qui exerçait une activité de vente de médailles de baptême, avait un intérêt légitime à l'enregistrement de ce nom de domaine, d’autant que le Requérant avait décidé de ne pas renouveler les droits qu’il détenait sur celui-ci précédemment à son enregistrement par le Défendeur. La Commission a également constaté que plusieurs noms de domaines très proches du nom litigieux coexistent.

 

Appréciation : Dans la mesure où le Requérant avait abandonné le nom de domaine litigieux, celui-ci était devenu disponible à l’enregistrement par tout tiers. De plus, bien que la Commission n’ait pas le pouvoir de se prononcer sur la validité de la marque “MEDAILLEDEBAPTEME.FR” invoquée, qui est enregistrée pour de la bijouterie, il est raisonnable de penser que face à une juridiction, cette dernière pourrait faire l’objet d’une annulation en raison de son caractère descriptif. 

Il aurait donc pu être utile pour le Requérant de conserver ce nom de domaine, descriptif de son activité et similaire à sa marque que l’on pourrait qualifier de faible, et ce afin de renforcer l’étendue de ses droits.

 

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