Quand le coronavirus empêche l'exécution normale des contrats : Quelles solutions ? Par Ingrid ZAFRANI

April 30, 2020

 

Les conséquences économiques du Covid-19 et plus particulièrement sur le droit des contrats sont lourdes. Le débiteur d’une obligation contractuelle peut, pendant cette période d’État d’urgence et de crise sanitaire, se trouver dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations ou de les exécuter comme prévu. 

 

Mais, la possibilité d’invoquer la force majeure pour justifier une inexécution contractuelle est soumise à des conditions précises. L’imprévision pourrait-elle être un moyen mieux adapté à certaines situations pour éviter la brutalité de la résolution du contrat ?

 

Pour plus d’informations, vous trouverez ci-dessous le lien vers notre article complet sur le sujet : https://www.cabinet-hoffman.com/so/7fN630AeR#/main

 

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