CA Colmar, 14 mai 2020, n°168/20

May 28, 2020

Faits et procédure : La société PLAYA PARAISO, producteur phonographique, et une chanteuse ont produit ensemble un morceau de musique intitulé “Ohé Oha vas a sonar”. 

La chanteuse a décidé de ne pas poursuivre ses relations contractuelles avec cette société et de conclure un contrat de management d'artiste avec la société MG PRODUCTIONS. 

Reprochant à la société MG PRODUCTIONS d’avoir utilisé quatre photographies, des captures d'écran provenant du clip “Ohé Oha vas a sonar” et trois photographies prises lors de concerts de l'artiste issues du site internet et de la page Facebook de la chanteuse, la société PLAYA PARAISO a assigné la société MG PRODUCTIONS devant le Tribunal de grande instance de Strasbourg pour des actes de contrefaçon et de parasitisme.

Par jugement du 18 janvier 2018, le Tribunal de grande instance de Strasbourg a jugé que la société MG PRODUCTIONS avait commis des actes de concurrence déloyale par parasitisme et a retenu, concernant les actes de contrefaçon, que les photographies étaient dépourvues d'originalité et ne pouvaient donc être protégées au titre du droit d'auteur. La société MG PRODUCTIONS a interjeté appel de cette décision.

 

Solution : La Cour d’appel de Colmar a jugé que les images tirées du clip vidéo “Ohé oha vas a sonar” devaient être considérées comme originales, car issues de cette œuvre, qui est elle-même originale du fait des choix artistiques opérés lors du tournage et donc protégeable au titre du droit d’auteur. 

En ce qui concerne les photographies prises lors de concerts, la Cour d’appel a en revanche confirmé le jugement de première instance retenant qu'elles étaient dépourvues d'originalité. La Cour d’appel a en effet jugé que les arguments de la société PLAYA PARAISO tenant à expliquer les choix opérés lors des prises de vues (cadrages, réglages de saturation) de son associé unique étaient trop générales : “ Toute photographie comporte en effet nécessairement des paramètres de prise de vue tels que cadrage, saturation, exposition ou contraste. De telles caractéristiques, intrinsèquement attachées à la technique photographique, ne suffisent pas à faire de l'image une création originale reflétant la personnalité d'un auteur.

La société PLAYA PARAISO ne s'explique pas ici sur les parti pris esthétiques qui auraient précisément conduit à la réalisation de chacune de ces images. Le fait que les photos en cause représentent l'artiste G I n'est pas davantage, en lui-même, de nature à conférer à ces images une originalité. Prises à divers moments du concert de l'artiste, elles auraient pu l'être par n'importe quel spectateur”. 

 

Appréciation : Dans cette décision, il est ainsi rappelé que les techniques photographiques telles que le cadrage, la saturation, l'exposition ou le contraste ne suffisent pas à traduire la personnalité de l’auteur et à faire de l'image une création originale au sens du droit d'auteur.  

 

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