EUIPO, 21 mai 2020

May 28, 2020

 

 Faits et procédure : Une société italienne a formé une demande en nullité contre la marque figurative représentant le logo Batman en forme de chauve-souris pour les classes 25 et 28 désignant des chapeaux, casquettes, costumes, masques, articles de fantaisie et chapeaux de fête. 

La société italienne, rappelant que la fonction d'une marque est d'identifier les produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée comme provenant d'une entreprise déterminée, considère que le signe contesté est nul pour certains des produits désignés car il ne serait pas perçu comme une marque par le public mais seulement comme un ornement du caractère Batman. Le signe consistant en une représentation stylisée d'une chauve-souris et étant conceptuellement étroitement liée au personnage de Batman ne serait dès lors pas distinctif mais descriptif. 

 

Solution : L’EUIPO a rejeté l’argument de la société italienne en considérant que le fait que le logo de la chauve-souris soit bien connu du public ne peut pas constituer le fondement d'une demande en nullité pour non distinctivité. L’EUIPO reprend l’argument du titulaire de la marque soulignant qu’on ne peut prétendre que la réputation d'un nom peut constituer un obstacle à l'enregistrement d'un signe. 

 

Appréciation : Cette décision rappelle qu’une marque très connue du public peut tout de même remplir son rôle de distinctivité et que la réputation d’un nom n’empêche pas l’enregistrement d’un signe.

 

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