La rémunération des artistes qui ont joué en "live" sur Internet par la SACEM

May 28, 2020

Alors que le confinement a imposé la fermeture de l’intégralité des salles de spectacles et l’annulation des festivals en France, les artistes ont multiplié leurs prestations en direct sur les réseaux sociaux. Des “live” ont ainsi animé Facebook, YouTube et Instagram à défaut de pouvoir organiser des concerts. 

 

Face à cette situation inédite, la SACEM, qui rémunère les auteurs et compositeurs, a annoncé la mise en place d’un système de rémunération exceptionnelle de droits d’auteurs spécialement adaptée à la diffusion des livestreams. 

Jusqu’alors, en vertu d’un accord passé entre la SACEM et Google ou Facebook, la rémunération des artistes s’opérait uniquement sur des musiques déjà enregistrées. Cela excluait en revanche des lives pour lesquels Google ou Facebook ne possédaient pas d’outils permettant de reconnaître ce format et ainsi de payer des droits à la SACEM. Désormais, et selon ce nouveau système de rémunération exceptionnelle, les artistes adhérents à la SECEM devront déclarer eux-mêmes les live musicaux qu’ils ont réalisé depuis le 15 mars et cela dès le 1er juin. La rémunération sera calculée en fonction de la durée du live et du nombre de vues. 

 

La SACEM réfléchit aujourd’hui à pérenniser cette rémunération exceptionnelle en revoyant d’une part les accords conclus avec Google et Facebook et en concluant d’autre part des accords avec des plateformes plus récentes. 

 

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