Nouvelle mission sur les outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage

May 28, 2020

 

 

Le 29 avril dernier, une mission a été lancée conjointement par la Hadopi, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) relative aux outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage.

 

Cette mission s’inscrit dans le contexte de l’article 17 de la Directive européenne sur le droit d’auteur du 17 avril 2019. A ce titre, les plateformes de partage doivent fournir leurs meilleurs efforts afin de bloquer ou retirer les contenus non autorisés auxquels elles donnent accès. Cette notion de “meilleurs efforts” donne selon ces instances, une importance cruciale aux outils techniques de reconnaissance des œuvres.

 

Un premier apport de ces instances datant de janvier avait procédé à une évaluation des technologies pertinentes et des outils de reconnaissance existants, et avait conclu à “leur réelle efficacité, tout en mettant en évidence des points possibles d’amélioration et en offrant une approche prospective du sujet”.

 

La mission se concentrera ainsi plus particulièrement “sur les solutions envisageables en matière d’outils de reconnaissance des contenus dans les différents secteurs de création de ces contenus, de la musique à l’audiovisuel et de l’image au texte”.

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