Tribunal judiciaire de Paris, pôle civil de proximité, 5 juin 2020, AIRBNB

June 29, 2020

 

Faits : En 2016, un contrat de bail a été conclu entre particuliers interdisant notamment la
sous-location du logement. Constatant que l’appartement litigieux avait été sous-loué sans
son accord par le biais de l’application AIRBNB, le propriétaire a saisi le juge des référés qui
a ordonné à la société AIRBNB IRELAND de communiquer le relevé des transactions relatif
aux sous-locations du logement. La société AIRBNB s’est exécutée.


Par la suite, le propriétaire du logement a assigné le locataire et la société AIRBNB
notamment pour obtenir leur condamnation au versement d’une somme au titre des fruits
illicites perçus en raison de la sous-location.


Solution : Le Tribunal judiciaire considère que la plateforme AIRBNB dispose d’un caractère
actif dans la mise en relation des hôtes et des voyageurs et ce, en raison de son immixtion
dans le contenu déposé par les hôtes sur sa plateforme (directives données aux hôtes, droit
de regard sur les contenus publiés, pénalités prévues dans certaines situations, etc).
A ce titre, la société AIRBNB n’exerce donc pas une simple activité d’hébergement à l’égard
des hôtes qui ont recours à son site mais une activité d’éditeur.


Ainsi, “dès lors que l’hôte exerce une activité illicite par son intermédiaire, compte tenu de
son droit de regard sur le contenu des annonces et des activités réalisées par son
intermédiaire  en qualité d’éditeur,  elle commet une faute en s’abstenant de toute
vérification, laquelle concourt au préjudice subi par le propriétaire”.


Appréciation : Rappelant la définition d’un hébergeur, selon laquelle un prestataire de service
peut bénéficier d’un régime de responsabilité allégé si celui-ci exerce une activité revêtant un
caractère technique, automatique et passif, le Tribunal judiciaire conclut que celle-ci n’est
pas applicable à la plateforme AIRBNB.


En effet, les différentes immixtions de la plateforme dans la gestion des relations entre les
hôtes et les voyageurs ainsi que dans le contenu publié sont représentatifs d’un rôle actif, qui
conduit logiquement à la mise en oeuvre de sa responsabilité.

Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Please reload

Posts à l'affiche

Un format d’émission de télévision difficilement éligible à la protection du droit d’auteur

July 24, 2018

1/10
Please reload

Posts Récents
Please reload

Archives
Please reload

Rechercher par Tags