« Use it or Lose it » : Ferrari perd son droit de marque européen sur le design de la 250 GTO pour les automobiles – EUIPO, division d’annulation, 29 mai 2020, n° C 30 743 223

July 30, 2020

 

Véritable icône de la célèbre marque italienne depuis 1962, la 250 GTO n’est désormais plus une marque européenne appartenant à Ferrari.

 

En effet, Ares Design, carrossier de Modène, s’était attiré les foudres du géant italien qui estimait que les répliques des voitures de sport contrefaisaient ses droits sur la 250 GTO. En juin 2019, le tribunal de Bologne avait alors donné droit au demandeur, considérant la voiture comme une œuvre d’art couverte par le droit d’auteur italien.

 

Devant l’EUIPO, sur le fondement du droit des marques, la solution est tout autre pour Ferrari. Le 29 mai 2020, l’Office européen a considéré que la marque de l’Union européenne associée à la GTO devait être déchue en raison d‘une absence d’exploitation depuis plus de cinq ans.

 

Ferrari n’avait en effet pas utilisé ses courbes pour des véhicules depuis les années 1960 ce qui en fait donc une marque partiellement déchue pour non usage s’agissant des classes 12 (véhicules) et 25 (habillement).

 

Le constructeur italien conserve néanmoins la marque pour les modèles réduits et autres jouets, mais sera dorénavant plus vulnérable contre la reprise des courbes de sa voiture iconique par des constructeurs automobiles concurrents.

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