Banksy perd sa marque « le lanceur de fleurs »

October 2, 2020

 

Décision d’annulation de l’EUIPO 14 septembre 2020 n°33843C

 

L’un des artistes de rue anonymes les plus cotés de sa génération vient de perdre sa marque « le lanceur de fleurs » ce 14 septembre 2020 suite à une décision d’annulation rendue par l’EUIPO. 

 

Faits et procédure : 

 

En 2014, Bansksy dépose à titre de marque figurative sa célèbre œuvre « le lanceur de fleurs » peinte en 2005. L’artiste décide d’attaquer une société de papeterie « Full Colour Black » pour l’utilisation de son œuvre à des fins commerciales sans son autorisation. 

 

En réplique, l’entreprise forme une demande en nullité de ladite marque. Elle fait valoir notamment que le dépôt de cette marque est entaché de mauvaise foi de la part de l’artiste qui n’avait aucune intention de l’utiliser à titre de marque. Elle soutient que l’enregistrement du signe avait pour seul but de pallier l’impossibilité pour Banksy de revendiquer un droit d’auteur du fait de son anonymat. 

 

Solution :

 

La division d’annulation de l’EUIPO fait droit à la demande de la société. 

 

Sans avancer aucune définition de la mauvaise foi, la division d’annulation énonce que celle-ci est constituée dès lors que le comportement d’un titulaire de marque s’écarte d’un comportement éthique ou des usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale suivant une appréciation casuistique. 

 

Afin de qualifier la mauvaise foi, l’EUIPO retient plusieurs éléments. Elle constate que l’anonymat choisi par Banksy l’empêche de pouvoir protéger ses œuvres par le droit d’auteur. De plus, la division retient que Banksy n’avait jamais exploité le signe à titre de marque avant le litige, une commercialisation de produits ayant été entreprise seulement après la demande de nullité de Full Colour Black. 

 

Appréciation : 

 

Cet arrêt rappelle que l’enregistrement d’une marque ne peut être utilisé pour substituer un autre titre de propriété intellectuelle. 

Une marque doit être utilisée dans la vie des affaires pour désigner des produits et/ou services faut de quoi elle risque d’être annulée.

 

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