Admission d’une marque sonore par l’EUIPO – 23 juillet 2020 n° R2821/2019-1

November 5, 2020

 

Le 23 juillet dernier, l’EUIPO a admis une marque sonore, entérinant la
possibilité pour un déposant de détenir une marque composée exclusivement
de son ou de combinaison de son.


Alors qu’avant 2017, les marques européennes devaient se conformer à une
exigence de représentation graphique, aujourd’hui, il est possible de déposer une
marque composée de sons.


C’est ce que confirme cette décision dans laquelle une société souhaitait déposer
une marque sonore en tant que marque de l’Union européenne. Seulement, près de
dix jours plus tard, la demande a été en partie contestée en raison d’un défaut de
caractère distinctif, la marque ne permettant pas au public d’identifier l’origine
commerciale pour les produits de certaines classes. En l’espèce, la marque sonore
consistait en un Jingle reconnaissable et facile à retenir.


La demande a donc été rejetée, notamment en raison du nombre élevé de signaux
différents rendant difficile une attention particulière pour les consommateurs ; mais
aussi parce que la séquence sonore était courante et non reconnaissable.


Après une requête en nullité déposée contre le dépôt, c’est la chambre des recours
de l’EUIPO qui va valider cette marque atypique faisant remarquer qu’il n’y a pas de
critères particuliers pour l’appréciation du caractère distinctif des marques sonores.
Il conviendrait de se référer à la perception du signe par le public visé. En l’espèce,
le public accorderait une attention à ces produits, et la séquence sonore présenterait
un dynamisme et une structure mémorable qui l’a rendrait reconnaissable.


La marque validée et reste à savoir si d’autres dépôts de ce type seront enregistrés.

Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Please reload

Posts à l'affiche

Un format d’émission de télévision difficilement éligible à la protection du droit d’auteur

July 24, 2018

1/10
Please reload

Posts Récents
Please reload

Archives
Please reload

Rechercher par Tags