Admission d’une marque sonore par l’EUIPO – 23 juillet 2020 n° R2821/2019-1


Le 23 juillet dernier, l’EUIPO a admis une marque sonore, entérinant la possibilité pour un déposant de détenir une marque composée exclusivement de son ou de combinaison de son.

Alors qu’avant 2017, les marques européennes devaient se conformer à une exigence de représentation graphique, aujourd’hui, il est possible de déposer une marque composée de sons.

C’est ce que confirme cette décision dans laquelle une société souhaitait déposer une marque sonore en tant que marque de l’Union européenne. Seulement, près de dix jours plus tard, la demande a été en partie contestée en raison d’un défaut de caractère distinctif, la marque ne permettant pas au public d’identifier l’origine commerciale pour les produits de certaines classes. En l’espèce, la marque sonore consistait en un Jingle reconnaissable et facile à retenir.

La demande a donc été rejetée, notamment en raison du nombre élevé de signaux différents rendant difficile une attention particulière pour les consommateurs ; mais aussi parce que la séquence sonore était courante et non reconnaissable.

Après une requête en nullité déposée contre le dépôt, c’est la chambre des recours de l’EUIPO qui va valider cette marque atypique faisant remarquer qu’il n’y a pas de critères particuliers pour l’appréciation du caractère distinctif des marques sonores. Il conviendrait de se référer à la perception du signe par le public visé. En l’espèce, le public accorderait une attention à ces produits, et la séquence sonore présenterait un dynamisme et une structure mémorable qui l’a rendrait reconnaissable.

La marque validée et reste à savoir si d’autres dépôts de ce type seront enregistrés.

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