La Propriété intellectuelle est partout !

February 16, 2018

 

 

Tous les chemins mènent à la propriété intellectuelle. Elle se retrouve dans les objets que l’on utilise, dans les livres que l’on lit, dans nos écouteurs, et même jusque dans notre assiette. Quelques derniers événements récents permettent de nous le rappeler.

Ainsi, Johnny Hallyday, chanteur populaire, nous offre un large éventail d’interrogations quant à sa succession. En effet, au-delà du débat actuel relatif à la validité de son testament, Johnny Hallyday, artiste-interprète et parfois auteur de ses chansons (en tant que parolier ou compositeur de la musique) touche de nombreuses thématiques de propriété intellectuelle. Comment partager les redevances liées aux droits d’exploitation de son catalogue musical, à la fois à titre d’auteur et à titre d’artiste-interprète ? Quid de ses droits d’édition musicale, le chanteur possédant deux sociétés d’éditions ? Si le testament venait à être annulé, et le droit français applicable, les droits d’auteur et droits voisins de cet artiste seraient dévolus selon les règles du droit commun des successions.

Dans un autre registre, le choix du déposant d’une marque aura des conséquences importantes sur la vie de celle ci. En effet, le magazine du nom de « Causette », également marque déposée depuis 2008, est actuellement sous les feux des projecteurs pour une raison toute autre que ses articles. En liquidation judiciaire depuis le 9 janvier dernier, seul un petit détail empêche sa reprise pourtant convoitée : la marque « Causette » demeure la propriété du gérant du magazine, qui refuse toute cession de celle-ci, ne proposant alors aux futurs repreneurs qu’une licence, pour la modique somme de 100 000 euros par an les trois premières années, puis les suivantes, pour 3% du chiffre d’affaires annuel.   

Enfin, dans le domaine alimentaire, le groupe Brioche Pasquier a fait choix de la marque « Pitch » et s’est lancé depuis janvier dernier, dans une poursuite de start-up utilisant le terme « Pitch » sans autorisation. Bien que les utilisations litigieuses n’aient pas de rapport direct avec les célèbres brioches en tant que tel, le Groupe Pasquier a déposé la marque « Pitch » pour désigner notamment des catégories liées à l’éducation et à la formation. Brioche Pasquier semble vouloir bénéficier d’une légitimité qui outrepasse son activité de pâtissier. Une petite histoire à suivre ….

 

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