Que vous disposiez de droits de propriété intellectuelle ou non, une action en concurrence déloyale peut être intentée à l’encontre de concurrents ne respectant pas les usages loyaux du commerce. Le Cabinet vous aide à identifier les pratiques qui relèvent de la liberté du commerce et de l’industrie et celles qui faussent le jeu de la libre concurrence.

 

Nous vous assistons dans toutes les procédures pré-contentieuses et contentieuses relatives à des faits de concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement, détournement de clientèle.

 

La négociation et rédaction d’accords de coexistence, NDA ou clauses de non-concurrence circonstanciés sont autant de moyens de se prémunir contre des litiges à venir.