L’hypothèse pourrait être la suivante : une personne poste une photo déguisée pour
Halloween sur internet. Toutefois et en dépit de la qualité du déguisement, la personne est
identifiable.

La photographie est ensuite relayée sur différents sites internet de sorte qu’un...

Maître Emmanuelle Hoffman est intervenue le 25 septembre sur BFMTV au sujet de l’affaire Gad Elmaleh, sur la notion de contrefaçon en droit d’auteur.

Maître Pierre Hoffman a participé le mercredi 18 septembre 2019 au Salon TexWorld Paris à une table ronde sur les enjeux juridiques des nouveaux modes de production et de consommation.

Maître Emmanuelle Hoffman est intervenue le mardi 17 septembre 2019 à la Fédération de la Haute Couture et de la Mode sur l’application des droits de propriété intellectuelle face à l’essor du marché de la seconde main.

Diffusion sur un site Internet suisse de propos incitant à la haine

Faits : L’association de droit suisse Riposte Laïque avait mis en ligne sur son site www.ripostelaique.com deux textes intitulés "Pour éviter le génocide des Français, il faut expulser les musulmans" et...

L’utilisation d’une œuvre protégée dans un compte rendu d’actualités ne requiert pas, en principe,  l’autorisation de son auteur

Faits : Monsieur Beck, un ancien membre du Parlement allemand avait écrit dans les années 1990 un manuscrit sous pseudonyme. En 2013, au mome...